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«Procès fantôme»: Simon Jolin-Barrette ordonne la levée du secret


Québec ordonne la levée du secret entourant le procès « fantôme » qui secoue l’administration de la justice depuis une semaine.

Mercredi dernier, dans une sortie peu habituelle pour des magistrats, trois juges de la Cour d’appel ont alerté le public à propos d’un jugement mystérieusement libellé « Personne désignée c. Sa Majesté la Reine ». Selon eux, ce procès surnommé « dossier X » n’a laissé « aucune trace » dans les annales de la justice.

L’affaire concerne les agissements d’un « indicateur de police » et est apparue sur le radar lorsque la procédure a rebondi en Cour d’appel. Le jugement de la Cour d’appel est lui-même caviardé de bout en bout, et aucune information ne filtre concernant les témoins, la sentence et même le nom du juge de première instance.

« Une procédure aussi secrète est contraire à un droit criminel moderne et respectueux des droits constitutionnels non seulement des accusés, mais également des médias, de même qu’incompatible avec les valeurs d’une démocratie libérale », ont ainsi dénoncé les juges Bich, Vauclair et Healy.

L’affaire, d’abord éventée par La Presse, a provoqué une vague d’indignation au sein du Parlement à Québec.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a mandaté mercredi les procureurs de son ministère afin que soient rendus publics les détails de ce dossier examiné « sous un huis clos complet et total ».

Ils se tourneront vers les tribunaux pour connaître notamment « l’identité du juge concerné, des avocats impliqués ainsi que des ordonnances rendues dans cette affaire », a précisé M. Jolin-Barrette par communiqué.

Précisant avoir tenu des discussions avec les directions de la Cour du Québec et de la Cour supérieure à ce sujet, le ministre a laissé entendre que les corps policiers québécois n’ont pas été impliqués dans l’affaire. « Le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’a pas pris part au dossier », a-t-il précisé, tout en déclinant les demandes de commentaires.

Le Barreau s’indigne

Le Barreau du Québec s’est lui aussi indigné de cette procédure exceptionnelle.

Les débats judiciaires doivent pouvoir être examinés par le public, a soutenu par communiqué la bâtonnière du Québec, Catherine Claveau. « C’est un principe, primordial à nos yeux, qui représente l’un des piliers de notre société démocratique et qui contribue à maintenir la confiance des citoyens dans notre système de justice. »

Certains contextes exigent une confidentialité, admet-elle, « mais cela ne doit pas entraîner l’instauration de procédures secrètes ».

« La tenue d’un procès totalement secret rend impossible la mission des organismes de contrôle et de protection du public quant à la conduite des intervenants, des avocats et des juges impliqués dans le cadre de ces instances », a-t-elle poursuivi.

L’Ordre s’est dit disposé à offrir tout son soutien pour « qu’une telle situation ne se reproduise plus ».

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