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Entente « historique » de 40 milliards entre Ottawa et les Premières nations


Les enfants des Premières nations qui ont été retirés de leur foyer depuis les années 1990, ainsi que leurs parents ou leurs tuteurs, recevront collectivement 20 milliards de dollars en vertu d’une entente avec le gouvernement fédéral qui prévoit aussi 20 autres milliards pour le financement à long terme des services à l’enfance autochtones.

« C’est le plus important accord de l’histoire canadienne », a annoncé mardi le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller.

L’accord de principe de 40 milliards de dollars conclu entre Ottawa et plusieurs groupes autochtones, dont l’Assemblée des Premières Nations, vient mettre fin à plusieurs litiges opposant les Premières nations au gouvernement devant les tribunaux depuis cinq ans. Une première plainte en matière de droits de la personne date, elle, d’il y a 14 ans.

Jusqu’ici, le fédéral contestait devant les tribunaux les modalités d’un jugement rendu en 2019 et qui accordait une compensation de 40 000 dollars pour les enfants séparés de leurs familles. Le gouvernement reconnaît désormais que ce montant de 40 000 dollars est « un minimum » à verser aux anciens enfants placés en famille d’accueil en vertu de règles discriminatoires.

Des centaines de milliers d’entre eux, ou de leurs proches, pourront toucher une compensation dès que le Tribunal canadien des droits de la personne et la Cour fédérale auront approuvé une version finale de l’entente. Le ministre Miller espère que cela sera fait au courant de l’année.

Financement à long terme

En plus d’offrir 20 milliards en indemnisation aux personnes lésées par le sous-financement des services fédéraux à l’enfance des Premières nations, une somme de 20 milliards additionnelle servira aussi à financer la réforme à long terme du programme.

Des fonds seront par exemple investis pour aider les jeunes adultes des Premières nations qui sortent du système de protection de l’enfance dès avril 2022.

Le gouvernement Trudeau a fait adopter en 2019 sa loi C-92 qui prévoit de conférer aux peuples autochtones qui le désirent leur propre politique de protection de la jeunesse. Or, des provinces, comme le Québec, contestent la constitutionnalité de la loi fédérale devant les tribunaux.

« Ça n’aide pas. Être en Cour avec une province, ça n’aide aucunement. […] J’ai horreur d’aller en Cour avec n’importe quelle institution, que ce soit un gouvernement provincial ou autres, sur le dos des autochtones. Ça me dérange, et ça devrait déranger tous les Canadiens », a commenté le ministre Miller, rappelant que ce sont les provinces qui continuent de placer en famille d’accueil un nombre disproportionné d’enfants autochtones.

Environ la moitié des enfants pris en charge par les services à l’enfance du pays sont autochtones, même s’ils ne constituent que 7 % de la population. Différents intervenants autochtones présents lors de la conférence de presse ont décrit un système de protection à l’enfance discriminatoire à leur endroit, qui favorise le placement d’enfants en famille d’accueil plutôt que de prévenir les causes des problèmes, comme la pauvreté.

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